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Le lien vers l’édition correspondant à cet article : https://fresquedelamobilite.substack.com/p/loi-dorientation-des-mobilites-on-fait-le-bilan-calmement
Édito
Séquence rétrospective : il y a un peu plus de six ans, la loi d’orientation des mobilités (LOM) était adoptée. Elle avait pour ambition de répondre à la fois aux problématiques sociales, économiques et écologiques liées à la mobilité dans un contexte où le coût des transports était un objet d’attention majeure. Un vaste programme dont la Cour des comptes dresse un bilan ce mois-ci. Je vous le donne en mille, le résultat tient en un « peut mieux faire » somme toute assez banal.
Détaillons tout cela. Si la LOM a bien permis un maillage complet du territoire par des autorités organisatrices de mobilité (ce qui était un objectif de base, rappelons-le), cela n’a pas rendu la coopération entre régions et collectivités entièrement fluide pour autant.
Par ailleurs, comme cela est pointé par le Haut Conseil pour le Climat (HCC) dans un rapport récent, la zone d’action des AOM (les fameuses autorités organisatrices de mobilité) n’est pas toujours en adéquation avec les aires d’attraction des villes. La conséquence est qu’il devient difficile d’avoir des alternatives à la voiture qui correspondent vraiment aux trajets des gens pour aller au boulot dès lors que l’on s’écarte des centres urbains.
La Cour des comptes parvient à un constat similaire. Si l’offre et les kilomètres parcourus ont progressé du côté des transports collectifs du quotidien, cela se reflète surtout en ville. Le résultat est jugé encore très insuffisant dans les territoires ruraux ou périurbains. La diversification des services (transport à la demande, covoiturage, cars, trains, services express régionaux métropolitains, vélo, etc.) et l’intermodalité sont vues comme les clefs pour s’en sortir.
Pour autant, la Cour des comptes ne mériterait pas son nom si elle n’alertait pas non plus sur l’aspect pécuniaire. Les dépenses des collectivités, que ce soit pour le fonctionnement des transports ou de l’investissement, ont largement augmenté ces dernières années, sans que de nouvelles sources financières soient identifiées. Si vous vous posiez la question, sachez que la problématique était déjà bien diagnostiquée à l’époque où la LOM était proposée.
Parmi les solutions potentielles pour y remédier, viser une hausse du versement mobilité (la contribution des employeurs de plus de dix salariés aux transports en commun) est considéré comme insuffisant et assez inégal en fonction des territoires. En effet, le montant qu’il est possible d’en tirer dépend directement du nombre d’entreprises cotisantes et donc du vivier d’emplois d’une zone donnée.
Dans les pistes évoquées pour récupérer les deniers manquants, on retrouve l’augmentation du coût des transports collectifs pour les usagers (tout en assurant une meilleure prise en compte des personnes les plus précaires) ou encore l’exploitation des fonds issus des futures concessions autoroutières. Cela tombe bien, c’est plus ou moins ce qui est proposé dans le projet de loi-cadre des transports à l’étude (voir plus bas dans la revue de presse).
La Cour des comptes préconise également de se focaliser sur la régénération des réseaux existants (qui ne sont pas au mieux de leur forme) plutôt que sur la création de nouvelles lignes. Une position qui, si elle peut faire consensus d’une manière générale, va forcément faire débat au niveau local, surtout si elle empêche l’émergence d’alternatives à la voiture (les services express régionaux métropolitains sont, par exemple, cités comme points de vigilance).
Le HCC, pour sa part, propose de réaffecter une partie de l’infrastructure à des modes moins carbonés, ce qui peut participer à baisser les coûts d’entretien (un vélo abîmant moins le goudron qu’un semi-remorque). Il recommande aussi d’aller chercher les gros sous ailleurs. Plusieurs possibilités sont évoquées, comme une taxe sur la plus-value foncière ou encore une écocontribution régionale sur les poids lourds. Bref, autant de choix politiques qui permettent de se dire que « y a plus d’argent dans les caisses » n’est pas une excuse valable pour ne faire les choses qu’à moitié.
La revue de presse
La suite de notre triste feuilleton sur l’augmentation du prix de l’essence et ses conséquences. Si on peut se réjouir que cela encourage certaines et certains à se tourner vers l’électrique, il est important de répéter que beaucoup n’ont pas cette possibilité. Encore une fois, les personnes vivant dans des zones périurbaines ou rurales sont les plus touchées.
Même sujet, autres effets, pas si éloignés. Certains vols se retrouvent annulés par crainte de manquer de kérosène. Si on peut se réjouir, pour le climat, de voir la croissance du secteur aérien être entravée, c’est aussi un bon moyen de se rappeler que le nombre de passagers continue de croître tout de même, juste moins vite, faut pas déconner non plus. A priori, des ruptures généralisées de carburant ne sont pas à craindre dans l’immédiat. Sans surprise, il faut plutôt s’attendre à des augmentations massives des prix des billets.
Un titre du buzz pour le projet de loi-cadre des transports évoqué plus haut et qui était examiné au Sénat. SNCF Connect pourrait donc devoir proposer à la vente les billets de ses concurrents en 2028. Dans ce qui se profile dans cette loi-cadre, on retrouve le fait d’utiliser les recettes des futures concessions des autoroutes pour financer les transports et la focalisation sur la remise en état des réseaux existants. Autre point qui fait son chemin : l’indexation du prix des transports en commun sur l’inflation. Une option « par défaut » que les AOM pourront choisir d’évacuer.
La suppression des ZFE (zones à faibles émissions) a été confirmée par le Sénat. Nous en avions parlé ici. En gros, l’objectif des ZFE (nées de la LOM, histoire de boucler la boucle) était de limiter l’accès aux véhicules polluants dans les grandes villes pour améliorer la qualité de l’air. Le dispositif n’était clairement pas parfait, et le choix a été fait de l’enterrer plutôt que de le rafistoler. Pour autant, comme dans tout bon feuilleton (décidément), c’est pas dit que ce soit la vraie fin véritable. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer l’article en question qui, il est vrai, n’a plus grand-chose à voir avec la choucroute. La choucroute étant, à la base, une loi sur la simplification de la vie économique.
